Le député de Richmond-Arthabaska et ministre du Cabinet fantôme responsable du Patrimoine canadien, des Langues officielles et du Développement économique du Québec, Alain Rayes, déplore le fait que Justin Trudeau et le gouvernement libéral refusent d’appliquer le projet de loi conservateur C-208 qui a comme objectif de favoriser le transfert familial des fermes et des petites entreprises.
C-208 a pourtant été dûment adopté par la Chambre des communes et le Sénat en juin dernier. Il a également obtenu la sanction royale. « Ce projet de loi vise à faciliter le transfert d’entreprises au sein d’une même famille. Actuellement, il est plus avantageux de vendre l’entreprise à des intérêts externes. C-208 modifie la Loi sur l’impôt sur le revenu en accordant le même taux d’imposition que lors de la vente à un tiers parti. Justin Trudeau refuse cependant de mettre en oeuvre cette mesure votée démocratiquement au Parlement », a mentionné M. Rayes.
Avant l’adoption de C-208, la loi prévoyait un taux d’imposition plus avantageux lors d’une transaction hors du cercle familial puisque la vente à un membre de la famille était considérée comme un dividende, alors que la vente à un tiers non apparenté était considérée comme un gain en capital.
« L’ancienne loi pénalisait nos petites et moyennes entreprises. Elle favorisait le démantèlement d’entreprises familiales et la dévitalisation de nos régions. Même si C-208 a été approuvé par la Chambre des communes et par le Sénat, Justin Trudeau a refusé d’adopter les nouvelles mesures. Une fois de plus, il abandonne les entrepreneurs et les régions du Québec. Il nuit à la relance économique », a poursuivi le député de Richmond-Arthabaska.
Saluée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et dans le milieu agricole, notamment, cette réforme fiscale majeure est la troisième tentative d’une formation politique de modifier cette situation par l’entremise d’un projet de loi.
« Cette fois-ci, les conservateurs ont réussi. Même si les libéraux s’y sont opposés, nous avons réussi à obtenir les appuis nécessaires à la Chambre des communes pour faire adopter cette réforme. Nous en sommes très fiers », a conclu M. Rayes.
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